Comme chaque année la Mairie, en coordination avec le département et le canton de Genève procède au recensement des travailleurs frontaliers vivants sur la commune. Ce recensement permet à la commune de recevoir une compensation financière (CFG). Cette dotation représente une part non négligeable du budget de notre commune.
Saint Laurent comptait 132 frontaliers en 2020 et a ainsi reçu 172 729 euros au titre de la CFG.
QUOI ?
La compensation financière genevoise est une rétrocession d’une partie des impôts versés par les travailleurs frontaliers.
QUI ?
Cette compensation concerne les travailleurs frontaliers genevois imposés à la source et ne tient pas compte des frontaliers déclarés comme quasi résidents.
Genève verse l’argent à la Haute-Savoie (76,7%) et à l’Ain (23,3%). La redistribution est ensuite effectuée par les conseils départementaux, en partie aux communes au prorata de leur population frontalière.
DEPUIS QUAND ?
La compensation financière genevoise fait suite à un accord franco-suisse datant du 29 janvier 19731.
POURQUOI ?
Cette rétrocession a pour but de compenser le manque à gagner des communes françaises qui supportent les charges de résidence (scolarité, santé, culture…) des frontaliers sans rien toucher en retour.
L’aménagement, l’environnement ou les transports profitent également de ce financement, comme par exemple le projet CEVA.
COMBIEN ?
Le montant de la compensation financière est fixé à 3,5% de la masse salariale brute des frontaliers genevois.