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"Pass sanitaire" : mode d’emploi

  • Publié : 25 juillet 2021

Qu’est-ce que le "pass sanitaire" ? Comment l’utilise-t-on ? Où est-il exigé ? Les réponses à vos questions.
Le « pass sanitaire » comme son nom l’indique équivaut à un passeport qui vous permet d’accéder à des lieux culturels, de vous rendre à des événements avec un nombre limité de personnes, de voyager...

Ce « pass », faisant office de preuve sanitaire, atteste que vous ne représentez pas un risque pour d’autres personnes. Pour qu’il vous soit transmis, il vous est nécessaire d’être :

 soit vacciné (à la condition que vous disposiez d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, qui dépend du vaccin utilisé) ,

 soit de présenter un test négatif de moins de 48h,

 soit de présenter le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Pour présenter cette preuve lors de vos activités ou, depuis le 1er juillet 2021, lors de vos voyages en Europe, deux solutions existent :

 le format papier

 le format numérique via le QR code de l’application TousAntiCovid.

Jusqu’à présent, le « pass sanitaire » n’était exigible que pour les réunions publiques de plus de 1 000 personnes, les discothèques et les voyages au sein de l’Union européenne (ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre).

À compter du 21 juillet son usage sera étendu aux lieux culturels et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes.

Dans le détail :

les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
les chapiteaux, tentes et structures
les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
les salles de jeux ;
les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
les établissements sportifs couverts ;
les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

CHAMP D’APPLICATION DU PASS

Réponses aux questions fréquemment posées

Le pass sanitaire s’applique t-il aux fêtes foraines ?

Le passe sanitaire s’applique à compter de 30 stands ou attractions. Le contrôle se fera au niveau de chaque attraction ou bien à l’entrée de la fête foraine si celle-ci se déroule dans un lieu circonscrit avec des entrées dédiées.

Le pass sanitaire s’applique –t-il aux lieux de culte ?

Les lieux de culte sont exemptés de l’application du passe sanitaire dès lors que s’y déroulent des cérémonies cultuelles. Seule l’organisation de manifestations culturelles, sans rapport avec la pratique religieuse, doit être soumise à passe sanitaire dans les lieux de culte.

Le Pass sanitaire s’appliquera-t-il aux commerces et centres commerciaux ?

Le pass sanitaire s’appliquera à l’entrée des centres commerciaux de plus 20 000 m2, pas à l’entrée de chaque cellule du centre (sous réserve du vote de la loi en cours d’examen au parlement).

Comment se contrôle le passe sanitaire lors des séjours avec hébergement pour les majeurs ou les mineurs, et dans les résidences de tourisme, camping, villages vacances ?

Le contrôle du pass se fait à l’entrée du lieu d’hébergement et d’accueil lorsque celui-ci est clos. Le pass n’a pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d’aller à la piscine ou au restaurant du camping ou du village vacance ni lorsqu’ils reviennent d’une sortie à l’extérieur. En revanche, lorsque les clients font le choix de sortir de ces lieux, pour visiter par exemple les alentours, les règles de droit commun leur sont appliquées.

Le pass sanitaire sera-t-il applicable aux cérémonies de mariage en mairie ?

Les mariages en mairie ne seront pas concernés par le pass sanitaire (même traitement que les mariages religieux).

Les activités nautiques sont-elles soumises au pass sanitaire (sur les plages, plans d’eau ou berges de rivière par exemple) ?

Les activités organisées sur les plans d’eau ou berges de rivières ne sont a priori pas soumises au pass sanitaire.
Toutefois, elles y sont soumises si elles se déroulent dans le cadre d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes regroupant au moins 50 personnes.

Le pass sanitaire s’applique-t-il aux bibliothèques ?

Le pass sanitaire s’applique à partir de 50 visiteurs, à l’exception des bibliothèques universitaires etspécialisées mentionnées dans le décret du 1er juin.

TRANSPORTS

Le pass sanitaire est-il applicable à l’entrée des stations et gares ?

Le pass ne s’applique pas à l’entrée de la gare, mais à l’accès au train (ou dans le train), à l’issue de la promulgation de la loi et de son décret d’application

Quelle définition des déplacements longue distance ?

Le pass s’appliquera, à l’issue de la promulgation de la loi et de son décret d’application, aux trains à réservation (TGV, trains inter-cités, oui-go), aux vols nationaux, et aux cars inter-régionaux.

Le pass sanitaire s’applique-t-il aux vols intérieurs ? et aux vols extérieurs ?

Les vols internationaux sont déjà concernés par le versant frontières du pass. Pour les vols intérieurs, il faut attendre le vote de la loi en cours d’examen au Parlement et le décret d’application (sachant que les déplacements entre la Corse et l’hexagone, ou entre les territoires d’outre-mer et l’hexagone, ou entre les territoires d’outre-mer sont déjà régis par les dispositions réglementaires en vigueur)

CONTROLES ET SANCTIONS

A qui incombera la charge de contrôler le pass sanitaire ?

L’obligation de contrôle repose sur les exploitants de services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.

Dans les ERP de type L, la gestion du contrôle du passe sanitaire sera à la charge de l’organisateur de l’évènement, qui peut ne pas être la collectivité propriétaire du lieu. Le contrôle du passe sanitaire s’effectue via l’application TAC Vérif, en accès libre.

Qui peut être habilité à contrôler le pass sanitaire ? Comment s’effectue le contrôle d’identité ?

Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin2021. Ce contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

MASQUES

le port du masque en intérieur est-il obligatoire y compris si pass sanitaire ? A quelle date la possibilité de ne plus imposer le port du masque sera-t-elle effective ?

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux lieux, établissements et évènements avec pass sanitaire. En revanche, les enfants de 12-18 ans auxquels le pass ne s’appliquera qu’à partir du 30 septembre doivent garder le masque, de même que les personnels et agents du lieu concerné d’ici le 30 août.
Cette règle générale ne fait pas obstacle toutefois à ce que le préfet ou l’organisateur décide de mesures plus contraignantes.

Pour davantage d’informations et de détails : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire