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Couvre feu avancé à 18h

  • Publié : 30 octobre 2020
  • Mis à jour : 30 janvier 2021

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu sur l’ensemble du territoire métropolitain le samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Le département de la Haute-Savoie, comme l’ensemble des départements métropolitain et la Martinique est donc concerné par des mesures de confinement.

La Mairie de Saint Laurent reste ouverte aux horaires habituels pendant le confinement. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.

Comment fonctionne le couvre-feu à partir du 14 Janvier décembre 2021 ?


Les sorties et déplacements sont interdits de 18h à 06h du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Des dérogations sont prévues. Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 18h à 06h.

Déplacements interregionaux

Le confinement est levé, il est donc à nouveau possible de nous déplacer, sans autorisation en journée, y compris entre régions, et passer Noël en famille. Il faut cependant limiter au maximum les déplacements inutiles.

En revanche, les sorties et déplacements sont interdits de 20h à 06h du matin sous peine d’une amende de 135€ et jusqu’à 3750€ en cas de récidive.

Tous les déplacements autorisés peuvent se faire en covoiturage, à condition que chacune des personnes dans le véhicule respecte les règles sanitaires prévues par le décret.

Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 20h à 06h

version numérique sur media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
application Tous Anti Covid
sur papier libre, avec le contenu de l’attestation
Des dérogations sont prévues :

pour se rendre chez le médecin,
pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,
pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple),
pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
pour motif impérieux,
pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants,
pour se rendre auprès d’un proche dépendant,
pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative,
pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

31 décembre
Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Par exception à la règle du couvre-feu, il sera possible de circuler librement le soir du 24 décembre, sans attestation, pour partager ces moments en famille, mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.

Il n’y aura pas d’exception au couvre-feu le soir du 31 décembre. Il ne sera donc pas possible de circuler librement entre 20h et 6h et il conviendra de respecter strictement les règles du couvre-feu.

Pour voyager en Corse entre le 19 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 inclus
Tout passager voyageant à destination de la Corse présente à l’entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique , à défaut de présentation de ce document, l’embarquement est refusé et le passager est reconduit à l’extérieur des espaces concernés ;

Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse présentent le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Celles qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel test ou examen.

Rassemblements

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
les services de transport de voyageurs ;
les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
les cérémonies funéraires ;
les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 décembre 1989
les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins,
les marchés alimentaires.
Il est recommandé de limiter les rassemblements privés à 6 adultes.

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs. Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Les conservatoires et les établissements d’enseignement artistiques peuvent rouvrir pour les mineurs, sauf les cours de chants, dans le respect du protocole sanitaire.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des aînés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières sous réserve des prescriptions édictées par le directeur d’établissement. Les déplacements pour assister des personnes âgées restées à domicile, vulnérables ou handicapées sont également autorisés muni d’une attestation dérogatoire.

Travail, activités et services à domicile, agriculture

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Les principales évolutions portent sur :

la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent : le télétravail est obligatoire à 100% partout où il est possible.
l’organisation des réunions par audio et visioconférences ;
l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
la suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
Les bureaux de poste, les guichets de service publics et les maisons France Service restent également ouverts. Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines, les exploitations agricoles et les pêcheurs peuvent poursuivre leur activité.

Agriculture

Dispositifs de soutien aux exploitants agricoles

Sport

Le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts sont autorisés sans limitation de temps et d’espace à partir du 15 décembre.

Les randonnées en montagne, la pêche et la chasse de loisirs ainsi que toutes les activités nautiques sont autorisées. Un guide peut emmener des clients en haute montagne (groupes limités à 6 personnes, encadrant compris).

Les plages, lacs et plan d’eau sont accessibles sans limitation de temps et de durée. Les activités nautiques et de plaisance sont également autorisées.

Les activités sportives collectives en extérieur et les sports de combat sont interdits. Seules restent autorisées les compétitions sportives professionnelles.

Les établissements de plein air (ERP de type PA) ne peuvent pas accueillir du public, sauf pour les activités physiques individuelles. Les activités de type accrobranche ou paintball en extérieur sont fermées au public.

Les activités extrascolaires en salle, notamment pour l’accueil des enfants durant les vacances scolaires, sont à nouveau autorisées avec des règles strictes, en revanche les colonies et les centres de vacances demeurent fermés.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte-tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces peuvent rouvrir, dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé , fruit des concertations qui ont eu lieu ces dernières semaines avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 m² pour une personne) pour l’accueil du public.

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 20h au plus tard. Il est de la responsabilité des clients de s’organiser pour être de retour à leur domicile à 20h, heure du début du couvre-feu.

Certains commerces, dont l’activité nocturne est justifiée (pour les pharmacies, pour les besoins médicaux urgents, pour les stations-service par exemple), seront autorisés à recevoir des clients durant les horaires de couvre-feu.

Afin de répondre à la nécessité de mieux réguler les flux de la clientèle dans ce contexte sanitaire actuel et de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires, Alain Espinasse, préfet, a, par arrêté du 26 novembre 2020, exceptionnellement autorisé l’ensemble des commerces de détail implantés sur le département qui ne bénéficient pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical à titre permanent ou temporaire, à faire travailler leurs salariés les dimanches du mois de décembre 2020.

Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans le respect de la règle consistant à laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.

Déplacements internationaux

Nos frontières intérieures à l’espace européen demeureront ouvertes et sauf, exception, les frontières extérieures resteront fermées. De très rares exceptions à cette fermeture des frontières existent (titulaires d’un titre de séjour, professionnels de santé concourant à la lutte contre le Covid-19…) : dans tous les cas, les personnes doivent réaliser un test avant d’entrer sur le territoire national.

La circulation entre la France et les pays voisins membres de l’espace Schengen (la Suisse et l’Italie) est possible. La libre circulation des frontaliers est préservée, entre 6h et 20h.

Par principe, les frontières extra-européennes sont fermées. Les déplacements internationaux demeurent toutefois autorisés pour certains motifs sous réserve des exigences sanitaires requises pour le passage de la frontière. Par ailleurs, un certain nombre de pays imposent des restrictions à l’entrée de leur territoire, des précisions sur les réglementations en vigueur sont accessibles pour chaque pays sur diplomatie.gouv.fr

Collectivités territoriales : comment doit fonctionner votre collectivité ?

Consultez la circulaire préfectorale rappelant les dispositions transitoires applicables aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Activités culturelles

Les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, les bibliothèques, les archives, peuvent rouvrir, dans le respect du protocole sanitaire.

Sur tout le territoire, les salles de théâtres, de spectacles, de cinéma, de sport, casinos, salles de jeux, foires et salons sont fermés au public. En revanche des artistes professionnels souhaitant répéter ou faire de la captation pourront se rendre dans ces établissements.

Les salles polyvalentes et salles des fêtes sont fermées mais peuvent rester ouvertes pour une mission d’intérêt général (accueil d’un public vulnérable, collecte de sang).